es travaux de rénovation visant à réduire la facture énergétique sont fortement encouragés par L’État. Ce dernier a donc mis en place un certain nombre de dispositifs afin d'inciter les populations. Parmi les dits dispositifs, il y a le CITE qui consiste en une réduction d'impôt. Cet article vous explicite ce qu'il y a à savoir sur le CITE et les types de travaux qui sont concernés.
Qu'est-ce que le Crédit d Impôt Transition Énergétique (CITE) ?
Le CITE est un dispositif mis en place par le gouvernement qui permet de bénéficier d'une réduction de 15 à 30% sur l'impôt pour des travaux d'économies d'énergie. Autrefois, on parlait du crédit d'impôt de développement durable. Mais ce dernier a été revu pour être remplacé depuis quelques années par le CITE qui est accordé sans condition de ressources. Le CITE est une aide liée à des travaux d'amélioration de performance énergétique dans une habitation principale. Le pouvoir public a mis en place ce dispositif afin de pousser les populations à adopter les technologies les plus efficaces en matière d'amélioration de performance énergétique. Ceci rentre en effet dans le cadre de l'accomplissement des objectifs ambitieux de L’État en matière d'économies d'énergies et d'énergies renouvelables conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2009. Par ailleurs, les lois de finances 2015 et 2016 viennent favoriser la chose. Pour plus d'infos, visiter moncalorifugeagegratuit.fr.
Différentes modalités
Pour qu'un logement soit éligible au CITE, il doit être achevé depuis au moins deux années déjà. En outre, tout habitant d'un logement peut solliciter cette aide ; qu'il soit locataire, propriétaire ou simple occupant. En ce qui concerne le taux de réduction, il est de 30% du montant total des dépenses liées à la rénovation énergétique. Mais dans le cas de chaudières à très haute performance énergétique, le taux est vu à la baisse (15%). Aussi, il faut savoir que la réduction d'impôt porte sur une durée de cinq ans et est limitée à 8000 euros et 16000 euros pour un couple. S’il y a des personnes à charges, on augmente l'aide de 400 euros par personne à charge. Enfin, un détail des plus importants est que l'entreprise qui doit prendre en charge l'exécution des travaux doit être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) selon le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.
Les différents types de travaux concernés
Pour bénéficier du CITE, il faut que les travaux d'économie d'énergie aient trait avec un ou plusieurs des travaux suivants :
- l'achat de matériaux servant à faire l'isolation thermique de la moitié des parois vitrées ou plus
- l'achat et la pose de matériaux servant à isoler les parois opaques pour la toiture et pour la moitié des murs extérieurs ou plus
- l'achat et la pose des équipements de chauffage
- l'achat et la pose des appareils permettant la régulation du chauffage
- l'achat et la pose des équipements d'énergies renouvelables
- l'achat des chaudières à micro-cogénération gaz
- l'achat et la pose des pompes à chaleur (autres que les pompes air/air) permettant la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
- l'achat ou le remplacement d'équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autre biomasse
- l'achat d'équipements qui favorisent la ventilation naturelle (départements d'Outre-mer).
NB : Il existe d'autres financements tels que l'éco ptz et la prime énergie qui accompagnent dans les projets de rénovation énergétique.
